Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique au site www.geneva-dev-agency.ch.

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Geneva Dev Agency, enseigne exploitée par Thibaut de Mallac de Vessac

27 rue du Pont-Neuf

1227 Carouge, Suisse

Courriel : info@geneva-dev-agency.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à cette adresse.

2. Principes et champ d'application

Nous traitons vos données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'application.

Notre site a été conçu selon le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à vos demandes.

Concrètement, ce site :

ne propose aucune vente en ligne ;
ne permet la création d'aucun compte utilisateur ;
ne gère aucune newsletter ni liste de diffusion ;
ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun moyen de stockage dans votre navigateur ;
n'intègre aucun outil de mesure d'audience dans vos pages, aucun pixel publicitaire et aucun contenu tiers.

La seule collecte active de données a lieu lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de contact.

3. Formulaire de contact

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

votre nom ;
votre adresse e-mail ;
le contenu de votre message.

Ces trois champs sont les seuls présents dans le formulaire. Vous restez libre du contenu de votre message : nous vous invitons à n'y faire figurer aucune donnée sensible.

Finalité

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande, à vous répondre et, le cas échéant, à établir une offre.

Base légale

Le traitement repose sur votre démarche volontaire ainsi que sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.

Mode de traitement

Votre message nous est transmis par courrier électronique à l'adresse info@geneva-dev-agency.ch, hébergée chez Infomaniak en Suisse.

Aucune copie de votre message n'est enregistrée dans la base de données du site.

Protection contre les envois automatisés

Le formulaire est protégé par un dispositif dit honeypot : un champ invisible, ignoré par les visiteurs et rempli par les robots, permet d'écarter les envois automatisés. Ce mécanisme fonctionne entièrement sur notre serveur. Il ne dépose aucun cookie, n'enregistre aucune adresse IP et ne communique avec aucun service externe.

Nous n'utilisons aucun captcha ni service de vérification tiers de type reCAPTCHA.

4. Journaux du serveur web

Comme tout site internet, notre site est hébergé sur un serveur qui enregistre automatiquement certaines informations techniques à chaque consultation d'une page :

l'adresse IP de l'appareil utilisé ;
la date et l'heure de la consultation ;
l'adresse de la page demandée ;
le type de navigateur et le système d'exploitation ;
le cas échéant, la page de provenance.

Ces données sont générées et conservées par notre hébergeur, sur ses infrastructures situées en Suisse. Elles servent à assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et le diagnostic d'incidents techniques.

À partir de ces journaux, notre hébergeur met à notre disposition des statistiques de fréquentation agrégées : nombre de visites, pages consultées, pays d'origine et sites de référence. Ces statistiques sont globales et ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Nous n'utilisons aucun autre outil de mesure d'audience, aucun script de suivi et aucun cookie à cette fin, et nous ne cherchons pas à rapprocher ces données de votre identité.

Ces journaux sont conservés par notre hébergeur pour une durée limitée, définie par ses soins, puis supprimés.

5. Correspondance par courrier électronique

Si vous nous écrivez directement, ou si un échange se poursuit après votre première prise de contact, les messages échangés sont conservés dans notre messagerie professionnelle, hébergée chez Infomaniak en Suisse.

Ces échanges sont traités aux seules fins de la relation commerciale : réponse à votre demande, établissement d'une offre, suivi de projet et obligations légales de conservation.

Nous attirons votre attention sur le fait que le courrier électronique n'est pas un moyen de communication chiffré de bout en bout. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de données particulièrement sensibles par ce canal.

6. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun cookie.

Il n'a recours à aucun autre procédé de stockage d'informations dans votre navigateur, qu'il s'agisse de stockage local, de stockage de session ou de technologies équivalentes.

Aucun consentement n'est donc requis à ce titre au sens de l'article 45c de la loi sur les télécommunications (LTC), et aucune bannière de gestion des cookies n'est affichée.

Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires, peuvent être déposés sur la page de connexion à l'administration et pendant une session d'administration. Ils ne concernent pas la consultation du site.

7. Absence de services tiers

Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur ne contacte aucun serveur autre que le nôtre.

En particulier, ce site n'utilise pas :

d'outil de mesure d'audience exécuté dans votre navigateur (Google Analytics, Matomo ou équivalent) ; seules les statistiques agrégées de l'hébergeur décrites à la section 4 sont utilisées ;
de pixel publicitaire ni de traceur marketing ;
de polices de caractères chargées depuis un serveur externe : les polices utilisées sont hébergées sur notre propre serveur ;
de bibliothèque ou script chargé depuis un réseau de diffusion de contenu externe ;
de carte interactive ni de contenu intégré par cadre (vidéo, agenda, widget de réseau social) ;
de bouton de partage social

Les liens vers des sites tiers présents sur nos pages, notamment vers des profils professionnels ou vers les sites de nos clients, sont de simples liens hypertextes. Ils ne déclenchent aucune transmission de données tant que vous ne cliquez pas dessus. Si vous suivez un tel lien, le site de destination applique sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons aucune maîtrise.

8. Sous-traitant

Nous faisons appel à un unique sous-traitant, qui assure l'hébergement du site ainsi que notre service de messagerie :

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — IDE CHE-103.167.648

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Suisse et soumises au droit suisse.

Ce prestataire agit sur nos instructions et n'est pas autorisé à utiliser vos données à ses propres fins. Le traitement des données qu'il opère pour son propre compte, en tant que fournisseur, relève de sa propre politique de confidentialité, consultable sur son site.

9. Transferts de données à l'étranger

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de Suisse dans le cadre de l'exploitation de ce site.

Nous ne communiquons vos données à aucun tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques, et ne les vendons en aucun cas.

Une communication à des tiers n'interviendrait que si la loi ou une décision d'autorité nous y contraignait.

10. Durées de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis les supprimons.

Données	Durée de conservation
Messages reçus via le formulaire, sans suite ou ayant abouti à un refus	Supprimés dès le traitement de la demande, au plus tard 12 mois après réception
Correspondance liée à une offre acceptée ou à un projet	Durée de la relation, puis durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans, art. 958f CO)
Journaux du serveur web	Durée limitée, définie par notre hébergeur

Aucune donnée issue du formulaire n'étant enregistrée dans la base de données du site, la suppression d'un message consiste à l'effacer de notre messagerie, corbeille comprise.

11. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou usage non autorisé.

Parmi ces mesures :

l'ensemble du site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS) ;
l'accès à la gestion du site est limité aux personnes autorisées et protégé par mot de passe ;
le site et ses composants font l'objet de mises à jour régulières ;
les données sont hébergées dans des centres de données situés en Suisse ;
le nombre de composants installés est volontairement limité afin de réduire la surface d'exposition.

Aucune transmission par internet ne pouvant être garantie sûre à cent pour cent, nous ne pouvons exclure tout risque résiduel.

12. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir communication ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
droit d'opposition : vous opposer à un traitement ;
droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@geneva-dev-agency.ch. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin d'éviter toute divulgation à un tiers.

Compte tenu du périmètre très restreint des données traitées, une demande d'accès portera en pratique sur les messages que vous nous avez adressés et sur notre correspondance.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Version du : 08.10.2026